Le
Marketing opérationnel et la CNIL
Se prononçant
sur l'interprétation à donner à la loi pour
la confiance dans l'économie numérique, la Commission
Nationale Informatiques et Libertés (Cnil) a estimé,
lors de sa séance du 17 février 2005, que des personnes
physiques pouvaient être prospectées par courrier
électronique à leur adresse électronique
professionnelle sans leur consentement préalable, si le
message leur est envoyé au titre de la fonction qu'elles
exercent.
Jusqu'à présent, suivant le texte de la loi du 21
juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
il était globalement interdit de prospecter
par courrier électronique en " utilisant les coordonnées
d'une personne physique" si cette personne n'avait pas au
préalable donné son consentement. Une interdiction
qui s'appliquait dans le cadre professionnel : comme le précise
l'institution dans un communiqué, il était interdit
d'envoyer une publicité à une adresse de type nom.prenom@nomdelasociété.fr
mais possible de l'adresser à une adresse du type service-achats@nomdelasociété.
La Cnil a finalement revu sa position. Après des pourparlers
avec les professionnels du marketing, l'institution a statué
que l'esprit de la loi du 21 juin 2004 était de "protéger
la vie privée des consommateurs personnes physiques et
non de freiner les échanges électroniques entre
professionnels, la prospection d'entreprise à entreprise".
Il en ressort que désormais, que pour des personnes physiques
on peut prospecter par courrier
électronique à leur adresse électronique
professionnelle et au titre de la fonction qu'elles exercent sans
leur accord préalable. Reste que le sujet du message envoyé
doit être en rapport avec la fonction exercée : un
responsable informatique pourra porter plainte contre une société
lui envoyant des publicités pour des séjours au
soleil !
(Atelier groupe BNP Paribas - 07/03/2005)
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