| CONDITIONS GÉNÉRALES Dans les présentes Conditions Générales, le terme "société" désigne CIVSM, le terme "client" désigne tout professionnel, organisme, association ou particulier. Le terme "produit' désigne tout service, matière ou objet vituel ou non virtuel faisant l'objet d'une transaction. Les Conditions Générales ainsi que votre Commande constituent le Contrat que notre société a avec le client pour la fourniture des Produits. Toutes autres conditions générales seront inapplicables. Le Contrat ne peut être modifié que si nous acceptons de le modifier par écrit ou par courrier électronique. Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client qu'elle soit écrite ou non. PASSER COMMANDE Pour passer une Commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus. FORMATION DU CONTRAT Les commandes passées en ligne par mail, par téléphone ou par fax engagent le client dès la réception du bon de commande. La réception des marchandises, du service ou la mise en ligne vaut notification de commande. PRIX Les prix indiqués sur vinup.com sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. FRAIS DE PORT Le port et l'emballage sont calculés automatiquement et figurent sur le bon de commande. Les prix sont en euros. LIVRAISON/RÉCEPTION En cas de retard d'expédition sur les produits, le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages-intérêts. Le transfert des risques s'opère départ Société. Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison devra être impérativement transmise à la Société, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48h suivant l'émargement du bon de livraison. Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client est alors seulement et pleinement engagée. PRODUITS ENDOMMAGÉS LORS DU TRANSPORT Pour tout produit endommagé lors du transport, veuillez appeler la Société pour signaler les dommages. RÈGLEMENT Les factures sont payables à la commande sans escompte ni remise, par chèque, virement ou carte bancaire. Vous devez régler le montant de votre Facture en Euros conformément à ce qui est indiqué sur celle-ci. Si vous payez par carte bancaire, vous devez fournir à la Société les informations nécessaires concernant votre carte bancaire quand vous passez votre commande. Si vous payez par chèque, virement bancaire ou mandat postal national ou international vos Produits vous seront expédiés après encaissement de votre paiement. La Société enverra votre Facture (et toute demande de paiement) à votre attention à l'adresse indiquée pour la livraison dans la Confirmation de Commande concomitamment à l'envoi de vos Produits. Si vous payez par carte bancaire, l'adresse de facturation de votre carte bancaire doit être située en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco. GARANTIES Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre vice caché résultant des articles 1641 et suivants du code Civil. Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client. Dans tous les cas visés aux présentes conditions générales, la responsabilité de la Société limitée aux garanties de l'article 7, à l'exclusion de la réparation de tout autre préjudice, quelle qu'en soit la source, subi par le client. CONTRÔLE DE L'EXPORTATION Vous acceptez de vous conformer aux Lois d'Exportation. En conséquence, vous acceptez de n'exporter aucun Produit vers un pays non autorisé en vertu de l'une quelconque des Lois d'Exportation, et de n'exporter aucun Produit vers un pays pour lequel une licence d'exportation ou tout autre autorisation administrative est requise, sans avoir au préalable obtenu toute licence ou autorisation nécessaire. Vous garantissez que vous ne vous trouvez pas, n'êtes pas sous le contrôle, n'êtes pas un national ou un résident d'un pays vers lequel exporter des Produits est interdit en vertu de l'une quelconque des Lois d'Exportation. ATTRIBUTION DE JURIDICTION Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre la Société et le client, le tribunal compétent de la Société sera seul compétent. IMAGES, PHOTOS ET GRAPHISME Les images, photos et graphismes présentés sur le site vinup.com ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société. L'emballage, les étiquettes des vins présentés sur vinup.com peut différer dans certains cas de l'emballage des vins reçus, cependant les vins seront en tous points conformes à la description. Erreurs et omissions exceptées. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS La société peut être amenée à transmettre vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection; en l'application de la loi informatique et libertés, vous disposez du droit de ne pas recevoir ces publications en nous adressant un courrier le mentionnant. RETOURS Si vous souhaitez retourner le produit livré, veuillez appeler la Société, son numéro de téléphone est indiqué sur la facture et le bon de livraison. PRODUITS REFUSÉS Vous devez avertir la Société de votre désir de renvoyer le produit dans un délai de 14 jours ouvrables, à dater du jour de livraison de votre commande. Tous les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec le contenu intégral. L'emballage ne devra avoir subi aucun dommage. La Société se réserve le droit de refuser les produits incomplets ou abîmés. Nous recommandons de réclamer un reçu de votre transporteur en renvoyant les produits. PRODUITS DÉFECTUEUX Tous les produits livrés sont couverts par la garantie de la Société. Vous devez avertir la Société afin d'obtenir le remboursement ou l'échange du produit. MARQUES Toutes les marques, noms de vins, logotypes, étiquettes, modèles de bouteille cités sur vinup.com sont la propriété de leurs dépositaires respectifs. |
